Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.)…
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Sophie Ricourt Vaginay
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Freddy Sertin, Stéphane Travert
Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Manon Meunier, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur