Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
92 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori (délég.)…
Gabriel Attal, Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sylvain Maillard, Freddy Sertin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.