Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Stéphane Travert
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Sophie Ricourt Vaginay