Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Sophie Ricourt Vaginay
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Jean Terlier, Stéphane Travert
Manuel Bompard, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Claire Lejeune, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Fabrice Barusseau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sandra Regol, François Ruffin, Boris Tavernier
Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren