Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Romain Eskenazi, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.