Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
98 votants, 40 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi…
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.