Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
92 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi…
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sylvain Maillard, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Thierry Sother, Mélanie Thomin