Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Gérard Leseul, Marc Pena (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Caroline Yadan
Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Arnaud Le Gall, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin