Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
113 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi…
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Caroline Yadan
Xavier Lacombe, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Charles Alloncle (délég.)