Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
66 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.)
Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Matthias Renault, Anne Sicard, Thierry Tesson, Romain Tonussi
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert