Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
94 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Charles Alloncle (délég.)