Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
121 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, René Pilato, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Anchya Bamana, José Beaurain, Bruno Bilde (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert