Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
125 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau…
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert