Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Bruno Bilde (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau…
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet