Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
128 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Bruno Bilde (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.)…
Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Marie Pochon (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet