Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
120 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Eskenazi, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel
Christophe Bentz, Bruno Bilde (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Antoine Golliot, Florence Goulet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.)…
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Philippe Bolo, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Philippe Vigier