Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
86 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Frédéric Falcon, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Karl Olive, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Peio Dufau, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.)