Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
134 votants, 130 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor (délég.), Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julien Limongi, Philippe Lottiaux…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.