Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
101 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Emeric Salmon
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Karl Olive, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.