Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aly Diouara, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Béatrice Bellay, Philippe Brun, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…