Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
117 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Frédéric Weber
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot…
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aly Diouara, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul