Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
124 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.