Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
212 votants, 212 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert…
Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Constance Le Grip, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Denis Masséglia, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth, Caroline Yadan