Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
178 votants, 177 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Maud Bregeon, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Constance Le Grip, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Denis Masséglia, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth, Caroline Yadan
Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aly Diouara, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, René Pilato, Matthias Tavel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.