Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
193 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Constance Le Grip, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth, Caroline Yadan
Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Julien Gokel, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Thierry Sother