Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
197 votants, 194 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Constance Le Grip, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon…
Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aly Diouara, Arnaud Le Gall, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Alain David, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Thierry Sother, Jiovanny William
Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Eric Liégeon, Thierry Liger, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Sandrine Josso (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto