Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
213 votants, 212 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia…
Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, David Guiraud, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Élisa Martin, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, François Piquemal, Thomas Portes
Marie-José Allemand, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Alain David, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Roger Vicot, Jiovanny William
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Tristan Lahais, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch