Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
227 votants, 224 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Alain David, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Roger Vicot, Jiovanny William
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion…