Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
233 votants, 220 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Maud Bregeon, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion…
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Nathalie Oziol, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Tristan Lahais, Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, François Hollande, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Roger Vicot, Jiovanny William