Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
173 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud…
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Katiana Levavasseur…
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alexandre Portier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Caroline Yadan