Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
136 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Mathilde Panot, François Piquemal, Aurélien Saintoul…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi…
Aurélien Rousseau (délég.)
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy…