Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet, Julien Rancoule…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Freddy Sertin, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin, Matthias Tavel
Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, François Hollande, Jacques Oberti, Christophe Proença, Sandrine Runel, Roger Vicot, Jiovanny William
Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier