Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 149 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julien Limongi…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Laurent Baumel, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Sandra Regol
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney…