Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
87 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Claudia Rouaux, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez
Maxime Amblard, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Julien Odoul, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault, Emeric Salmon, Anne Sicard
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alexandre Portier