Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
72 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Katiana Levavasseur, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Julien Odoul, Julien Rancoule
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.