Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
98 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault
Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin
Karim Benbrahim, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet