Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
176 votants, 163 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Maud Bregeon, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez