Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
108 votants, 104 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Alexandra Masson, Bryan Masson, Thomas Ménagé (délég.), Lisette Pollet, Emeric Salmon…
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)
Philippe Bolo (délég.), Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette