Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
180 votants, 180 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, José Gonzalez, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Julien Odoul…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Sophie Pantel (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Louis Thiériot
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, François Gernigon, Pierre Henriet, Xavier Lacombe, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Maud Bregeon, Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…