Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Pascale Bordes (délég.), Jorys Bovet, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Philippe Schreck
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.