Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
114 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Pascale Bordes (délég.), Jorys Bovet, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Philippe Schreck
Hervé Berville (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Jean Laussucq, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot