Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
116 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Pascale Bordes (délég.), Jorys Bovet, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Julien Odoul, Angélique Ranc, Sophie-Laurence Roy, Philippe Schreck
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet (délég.), Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Aurélien Rousseau (délég.)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot