Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
114 votants, 102 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly…
David Amiel, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl
Laurent Baumel, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Julie Ozenne, Sabrina Sebaihi (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.