Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
60 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Ersilia Soudais
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.