Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
88 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez