Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.