Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
102 votants, 102 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Philippe Schreck (délég.)…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Marie-Ange Rousselot, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion