Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
111 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Annaïg Le Meur, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Alexandre Portier
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin…