Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Julien Limongi (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.