Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
146 votants, 146 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Yaël Braun-Pivet, Danielle Brulebois, Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Natalia Pouzyreff, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, René Pilato, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Océane Godard, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Sophie Pantel, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marina Ferrari, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier